En ce domaine, doivent être appliquées les règles régissant les importations et les exportations selon que le ou le(s) bien(s) concerné(s) sont expédié(s) ou transporté(s) de la métropole à destination d’un DOM TOM . Autrement dit, lorsqu’il s’agit d’une importation pour le client www.stockphone.fr, la TVA est perçue par le service des douanes au moment de l’entrée dans l’un des DOM, TOM du ou des bien(s) concernés (code général des impôts –CGI-, art. 291 et 1695 al. 1) donc la société Phone Aceessoires 83 et le site www.stockphone.fr ne sont pas tenus des divers frais éventuels douaniers, d'octroi de mer ou autres.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) pour être protégé et bénéficié de l'assurance du colis.
Nous vous conseillons également de vérifier l'exactitude de votre commande avant de signer le bon de livraison pour vous couvrir dans le cas ou une personne qui a été en contacte avec le colis aurait ouvert le colis puis l'a refermé par la suite.
Après signature du bon au livreur ou dans le point relais le cas échéant, vous ne serez plus couvert par l'assurance transport.
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) pour être protégé et bénéficié de l'assurance du colis.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et sceller (emballage, accessoires, notice...).